La protection diplomatique

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La protection diplomatique contentieuse : définition, contours et mise en oeuvre
1. La définition de la protection diplomatique contentieuse
2. Les conditions de mise en 'uvre
La protection diplomatique contentieuse : un droit à géométrie variable
1. Les cas dans lesquels la protection diplomatique ne peut être invoquée
2. Une efficacité limitée
Points Precis
1. La clause Calvo
2. La protection diplomatique ne doit pas être confondue avec d'une part la protection fonctionnelle et d'autre part, la protection accordée aux diplomates et aux consuls

Résumé :

Qu'ils soient seulement juridiques ou également matériels, certains dommages frappent l'Etat lui-même parce que l'on a par exemple offensé son drapeau, mis à sac son ambassade, envahi son territoire, pollué sa mer territoriale, bafoué le caractère exclusif de ses compétences territoriales en exerçant sur son territoire des actes de contrainte, ou refusé de lui accorder l'immunité de juridiction devant les tribunaux internes d'un autre Etat. Le préjudice qu'il ressent est alors direct, de même que l'est celui qu'il subira lorsque le dommage frappe un de ses agents agissant comme tel.
Le dommage est en revanche médiat lorsqu'il frappe non plus un de ses organes mais seulement un de ses ressortissants, personne privée, physique ou morale, possédant sa nationalité.
L'Etat se voit reconnaître par le droit international le droit d'agir en faveur de ses nationaux auprès de l'Etat de séjour et ceci de deux manières : la protection diplomatique non contentieuse et la protection diplomatique contentieuse. La protection diplomatique est exercée essentiellement par les agents diplomatiques, mais également par les agents consulaires à l'égard des nationaux dont l'Etat estime qu'ils n'ont pas bénéficié des garanties auxquelles ils pouvaient prétendre de la part des organes de l'Etat de séjour. Cette protection peut également être exercée dans des cas graves ou difficiles par des rapports directs entre les autorités gouvernementales des deux Etats.