La protection diplomatique et consulaire communautaire

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

06/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les dispositions de l'article 20 (traité CE) qui permettent la coordination diplomatique des pays membres de l'UE
Un dispositif qui mérite des améliorations

Résumé :

L'article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État membre ». La notion de citoyenneté européenne était affirmée. Constatant que les 27 États membres ne sont tous représentés que dans trois des 166 pays tiers (Etats-Unis, Chine et Russie) et que les citoyens voyagent de plus en plus, il était impératif d'harmoniser et de coordonner la protection diplomatique consulaire communautaire. Le but était de répondre à l'interrogation suivante : qu'advient-il à un citoyen de l'Union se trouvant dans un pays non-membre de l'UE et dans lequel l'Etat membre auquel il appartient n'a pas de poste consulaire ou de mission diplomatique ? Comment fournir une assistance valable lorsqu'un pays n'est pas représenté ?

Trois conditions doivent être remplies afin de bénéficier des dispositions de l'article 20 (traité CE) qui permettent la coordination diplomatique des pays membres de l'UE:
L'absence de représentation permanente et accessible de l'Etat membre dont le citoyen est le ressortissant, l'absence de consul honoraire accessible pouvant représenter le citoyen, être capable de démontrer sa nationalité à travers un document officiel.

Cette protection a pour but de couvrir 5 risques considérés comme 'priorités absolues' : Une assistance en cas de décès, une assistance en cas de maladie et d'accident grave, une assistance en cas d'arrestation et de détention, une assistance aux victimes de violences, une aide au rapatriement des citoyens de l'Union en grande difficulté.