La protection des droits fondamentaux

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection des droits fondamentaux Sommaire

 
  1. Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France...
  2. ... il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à interroger

Résumé :

La protection des droits fondamentaux est une mission majeure que s'est confiée l'Etat de droit, notamment depuis la Révolution française, mission qui recherche de plus en plus l'effectivité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale avec la multiplication des sources externes de protection de ces droits. Si l'expression "droits fondamentaux" est commune, il est tout aussi courant de confondre libertés publiques, droits de l'homme, et droits fondamentaux.
Ainsi, comme le définit Thierry Renoux, les "libertés publiques" désignent un corpus de droits énoncés, au fil de l'histoire d'un pays, par la loi. Considérées d'abord et avant tout comme opposables à l'administration, à la puissance publique, leur garantie, confiée au législateur par l'article 34 de notre Constitution, est placée le plus souvent sous le contrôle du juge administratif, gardien attentif de l'intérêt général avec lequel elles doivent être conciliées.
Ainsi, dans quelle mesure le système juridique français assure-t-il l'effective protection des droits fondamentaux, et quel est son rapport avec les autres échelles normatives de protection des droits fondamentaux?

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A propos de l'auteur :

pencil image Ilana E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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