La protection des droits fondamentaux dans lUnion européenne
Date de publication :
22/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens
- Les travaux du Conseil de l'Europe
- Les avancées des droits fondamentaux grâce aux traités de Maastricht et d'Amsterdam
- Du Traité de Nice à la Charte des droits fondamentaux de l'UE
- La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Définition et évolution des catalogues des droits fondamentaux
- Les mécanismes de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Résumé :
Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd'hui comme une valeur inhérente à l'union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C'est en parallèle que l'action du Conseil de l'Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l'union européenne.
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