La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Date de publication :

22/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

16 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Sommaire

 
  1. Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens
    1. Les travaux du Conseil de l'Europe
    2. Les avancées des droits fondamentaux grâce aux traités de Maastricht et d'Amsterdam
    3. Du Traité de Nice à la Charte des droits fondamentaux de l'UE
  2. La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
    1. Définition et évolution des catalogues des droits fondamentaux
    2. Les mécanismes de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Résumé :

Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd'hui comme une valeur inhérente à l'union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C'est en parallèle que l'action du Conseil de l'Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l'union européenne.

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A propos de l'auteur :

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