La protection des droits de l’Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu’à nos jours

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

07/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

1950 - 1996 : Une évolution progressive de la protection des droits de l'Homme en droit communautaire
1. Une construction exclusivement économique au détriment des droits de l'homme
2. Le contenu de la protection des droits de l'Homme
3. Le contentieux de la protection
Le traité d'Amsterdam et les droits de l'Homme : entre avancées significatives et immobilisme
1. Un affermissement du statut des droits de l'Homme et de leur protection
2. La consécration de divers principes
L'après Amsterdam : une protection accrue des droits fondamentaux
1. La charte des droits fondamentaux
2. Le projet de Constitution européenne

Résumé :

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'homme. « Les droits de l'homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont universels, identiques pour tous et inaliénables. Ils sont l'apanage universel de tous les êtres humains. »
Il paraît nécessaire de préciser que la notion de droits fondamentaux est une notion équivalente à celle des droits de l'homme c'est-à-dire « les droits inhérents à la personne humaine, de caractère essentiellement individuel ».
A l'heure actuelle, si les droits de l'homme ont déjà été reconnu a maintes reprises en droit interne, notamment dans la DDHC de 1789, ou encore dans le préambule de la constitution de 1946, on peut observer certains manques juridiques dans la sphère communautaire au niveau de la reconnaissance et de la protection des droits de l'homme malgré des évolutions notables. En tant qu'être humain, nous sommes tous concernés par la consécration de ces droits, c'est pourquoi il nous semble important d'étudier l'interaction entre le droit communautaire et ces droits. Afin de comprendre l'état actuel du droit communautaire en matière de droits de l'homme, on va s'axer sur l'évolution avant le traité d'Amsterdam (I), après celui-ci (III) en passant par ce qu'il a apporté (II).