La protection de l'e-consommateur

Date de publication :

19/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

99 pages

Niveau :

expert

Consulté :

21 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La protection de l'e-consommateur Sommaire

 
  1. Une protection garantie au niveau national
    1. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance
    2. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur
  2. Une insécurité juridique dans les relations transfrontalières
    1. La protection du consommateur et la nécessaire modification de la réglementation internationale
    2. La protection du consommateur et le développement de solutions alternatives

Résumé :

Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il s'avère incapable de faire face à l'internationalisation inhérente des échanges, laissant subsister au détriment de l'intérêt de l'e-consommateur une insécurité juridique dans les relations transfrontalières (Titre II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier N. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : universite rennes