La protection européenne du droit de propriété

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

16/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La protection du droit de propriété : d'une conception nationale à une prise en charge européenne.
1. Le concept de droit de propriété : droit de l'homme contre fonction sociale.
2. La timide protection du droit de propriété par le droit communautaire.
3. Succès jurisprudentiel de la protection du droit de propriété par la CEDH.
Vers une harmonisation entre les deux visions européennes de protection du droit de propriété.
1. La prise en compte croissante du droit de propriété au niveau européen.
2. La Convention européenne, source d'inspiration privilégiée du droit communautaire.
3. L'influence en retour de la pratique européenne de protection du droit de propriété sur la jurisprudence des Cours constitutionnelles.

Résumé :

Le droit de propriété, s'il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l'homme, il est perçu par d'autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La protection européenne du droit de propriété reflète très clairement ces incertitudes.

Aujourd'hui, l'instrument européen de base est la Convention européenne des Droits de l'Homme - qui sert clairement de référence à tous les Etats européens. Lors de la rédaction de cette convention, la question du droit au respect des biens a soulevé de nombreux débats : fallait-il défendre un droit à la propriété, protéger simplement le droit de propriété ou simplement exclure ce droit ? C'est finalement dans un protocole additionnel à la Convention, signé le 29 mars 1952, qu'a été inscrit le droit au respect des biens. Or, le développement du contentieux de l'article premier du Protocole est spectaculaire depuis quelques années.

Dès lors, considérant à la fois l'ordre juridique du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne, peut-on parler d'une protection européenne de la propriété ? Quelles seraient alors les interactions entre protection nationale et protection européenne de la propriété ?