La protection européenne de la liberté religieuse

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

04/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

La signification de la protection de la liberté religieuse en Europe
1. Les conditions d'accès à cette garantie
2. Les implications de ce droit
Les Etats face à la protection européenne de la liberté religieuse
1. L'exercice de cette liberté dans les cadres nationaux
2. Le contrôle de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé :

La protection européenne de la liberté religieuse est principalement garantie par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe), qui s'inspire de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Il s'énonce comme suit : 1 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public, en privé, par l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. ». 2 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ». Le premier paragraphe énonce des libertés fondamentales, notamment celle de religion, tandis que le deuxième paragraphe énonce les limites de manifestations de la liberté de religion (ce qui était absent de la Déclaration universelle).
La protection de la liberté religieuse est complétée par l'article 2 du Premier Protocole à propos de la liberté d'enseignement : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat dans l'exercice de ses fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. ». Enfin l'article 14 interdit toute discrimination fondée notamment sur la religion.
Que signifie alors concrètement la protection européenne de la liberté religieuse et comment est-elle appliquée dans les Etats ?
Nous verrons tout d'abord où en est la protection de la liberté religieuse en Europe, puis la place des Etats face à cette protection.