La protection de l’innovation

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

28/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le dépôt du brevet
1. Qu'est-ce que le brevet ?
2. Pourquoi et comment déposer un brevet ?
3. Quelle législation est en vigueur ?
4. Conséquence du dépôt de brevet
La contrefaçon
1. Définition
2. Les différents types de contrefaçon
3. Les secteurs touchés par la contrefaçon
4. Les conséquences et moyens de lutte contre la contrefaçon

Résumé :

La protection de l'innovation consiste à protéger les nouvelles inventions qui entrent dans le circuit économique. Cela consiste concrètement à faire auprès de l'Institut National pour la protection de l'Industrie une demande de dépôt de brevet.
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui est délivré au déposant d'une invention. Celui-ci la rend officielle : il confère une exclusivité d'exploitation temporaire (de 6 à 20 ans ; voir plus de 70 ans pour les logiciels). Ce titre protège de la contrefaçon et il donne des droits aux auteurs en cas d'exploitation industrielle. C'est le moyen le plus sûr de protéger une technologie.
Dans une démarche novatrice comme pour tout investissement, il faut calculer le profit. Le brevet est un volet important de ce calcul. Déposer un brevet permet à une entreprise de bénéficier d'un monopole pendant vingt ans sur l'exploitation d'une invention. Les marges dégagées par l'entreprise peuvent ainsi être plus importantes : "Lorsque l'innovation était brevetée, nous étions assurés d'échapper à la concurrence par les prix qui est toujours désastreuse" François Dalle - L'OREAL

Les droits de propriété industrielle permettent de traiter des connaissances techniques comme des connaissances matérielles et donc de les vendre ou de les louer de la même manière que des biens matériels.