La protection des innovations

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

07/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

45 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'innovation
1. Définitions et concepts
2. Le processus d'innovation
La propriété intellectuelle
1. La propriété littéraire et artistique
2. La propriété industrielle
3. La Protection industrielle en France
Le brevet
1. Généralités sur le Brevet
2. La contrefaçon et ses sanctions
Gestion de la propriété industrielle et de l'activité industrielle
1. Brevets, stratégie d'entreprise et innovation
2. Eléments d'une stratégie de brevets
3. Types de stratégies
L'INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
1. Pourquoi protéger les créations ?
2. L'enveloppe Soleau

Résumé :

Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale.
Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la politique productive et commerciale d'une entreprise.
L'exemple du brevet, montre qu'il est tout à la fois un outil de protection, de veille technologique mais aussi et surtout de construction des atouts monopolistiques.
Mais ces titres de propriété industrielle occupent également une place fondamentale dans la politique financière globale des entreprises. Les entreprises gèrent aujourd'hui leurs actifs de toutes sortes : productifs, financiers, humains, à l'échelle internationale.
Elles peuvent alors chercher à profiter de l'hétérogénéité des règles et lois nationales (en matière fiscale notamment) pour améliorer leurs résultats. Les brevets et les marques ont une place de choix dans ces choix stratégiques.
Des difficultés peuvent surgir d'une gestion non maîtrisée des titres de propriété industrielle, en l'occurrence les brevets et les marques. Celles-ci peuvent résulter d'une mauvaise appréciation des incidences productives et financières qui résultent de la gestion des titres de propriété industrielle ou encore des manoeuvres plus ou moins frauduleuses d'entrepreneurs et de managers peu scrupuleux.
En définitive, l'étude de cas présentée en annexe dans ce document de travail montre qu'une mauvaise gestion des titres de propriété industrielle fait courir de grands risques aux entreprises, à leurs dirigeants, salariés, actionnaires.
Pour les chefs d'entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l'innovation. Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d'une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que d'autres ne pourront pas s'approprier.
Dans une économie mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements des entreprises.
La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.