La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

17/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée
1. La Chine dispose d'un arsenal juridique complet et étoffé et la législation est applicable sans difficultés
2. Une protection croissante qui se renforce pour les entreprises
3. Un droit de la propriété intellectuelle en Chine complet
Les sources des difficultés en matière de respect de la propriété intellectuelle
1. Deux difficultés majeures : la contrefaçon et le recours en justice
2. La Chine est notoirement connue pour les multiples violations de la propriété intellectuelle constatées sur son territoire
3. Officiellement une lutte pour le respect de la propriété intellectuelle mais une volonté différente
Comment faire pour faire valoir et protéger ses droits en matière de propriété intellectuelle en Chine

Résumé :

Aujourd'hui la chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouvelles débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Comme dans tout commerce international, les petites et moyennes entreprises doivent sélectionner leurs moyens d'actions pour entrer sur ce marché. Elles peuvent par exemple s'implanter à travers une structure permanente dans le pays. Cette implantation peut ainsi prendre la forme de joint-venture entre une entreprise française et une entreprise chinoise, s'accompagnant d'un transfert de technologie.
Dans ce contexte de mondialisation, la chine s'est engagée dans un processus de réformes et d'ouverture. Une nouvelle législation en matière de propriété intellectuelle s'est mise en place pour être conforme aux accords internationaux, notamment avec l'accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle), accord signé dès l'adhésion de la chine à l'OMC le 11 décembre 2001. La chine dispose aujourd'hui d'un dispositif juridique satisfaisant en matière de respect de la propriété intellectuelle. Pendant plusieurs années elle fut confrontée à de la contrefaçon dans tous les secteurs d'activité, elle s'est donc efforcée de régler la situation en améliorant les droits de propriété intellectuelle et a signé un bon nombre d'accords, traités et conventions internationaux.
Pourtant la place de la contrefaçon en chine, consistant en une copie, généralement faite sans le respect des normes de qualité du produit contrefait qui débouche parfois sur une acquisition du savoir faire, a encore une place importante et reste très répandue.