La protection internationale du patrimoine culturel

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

31/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le patrimoine : un enjeu politique dans les processus de domination
1. Le patrimoine culturel comme symbole d'appartenance
2. Fanatismes religieux, épurations ethniques et révolutions en tous genres ; le « vandalisme révolutionnaire »
3. Le « Patrimoine Culturel » : un bien de l'Homme ?
Un ensemble de protections juridiques cohérent
1. Les notions de « bien culturel » et de « patrimoine culturel »
2. L'action de l'Unesco
3. L'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit)
4. L'International Council of Museums (ICOM)
Mais très peu efficace
1. Un problème de définition
2. Des pays non signataires et réfractaires
3. Non application et quasi-absence de sanction

Résumé :

Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les actes de saccage étaient intentionnés on spontanés. Mais on sait bien que les troupes d'occupation en avaient la responsabilité. Une clause de la « Convention sur la protection des biens publics en cas de conflit armé » adopté en 1954 à La Haye par l'Unesco stipule: « Le pays occupant et son armée doivent prendre les mesures indispensables pour protéger les biens culturels d'être endommagés par les actions militaires dans le territoire occupé ». La Convention de La Haye oblige les parties en guerre à protéger le patrimoine culturel du lieu du conflit; mais les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ne l'ont pas signée.
Le décor est planté: un trésor hérité de civilisations anciennes (et pas des moindres): civilisations de Sumer, d'Akkad, de Babylone et d'Assyrie, auxquelles l'humanité doit entre autre l'écriture, le calcul et ses premières villes ; une guerre accompagnée de pillages; une législation internationale cohérente qui prévoit la protection du patrimoine culturel en cas de guerre et d'occupation d'un territoire... Mais d'une inefficacité déplorable; donc, un enrichissement des réseaux de trafic internationaux en tout genre et des collectionneurs privés, en majorité occidentaux; et au final, un appauvrissement du patrimoine de l'humanité (puisque les pièces ne sont pas prêtes à refaire surface); et dans le rôle de l'ennemi, un peuple dont la culture est anéantie, réduite à néant, c'est-à-dire dont l'identité même est niée.

La notion de pillage couvre à la fois les notions de vole et de dégâts. Le pillage culturel est une pratique déjà évoquée dans un des documents les plus anciens du droit de l'Egypte des Pharaons. Il a souvent été inspiré par les religions et le fanatisme. Les Grecs avaient inventé le mot « iconoclaste » (briseur d'image) qui a été remis au goût du jour sous Léon III, empereur Byzantin du VIIème siècle qui interdisait l'iconolâtrie et en France pendant les guerres de religions, par exemple.
Le terme « patrimoine » quant à lui signifie étymologiquement, « ce qui est hérité des pères », ce qui est considéré comme une propriété transmise par les ancêtres. Le patrimoine relève donc tout à la fois de l'héritage, du legs, de la possession, que du domaine de l'identité, d'où l'enjeu primordial qu'il représente dans les processus de domination.
Paradoxalement, l'attention portée au patrimoine durant les dernières décennies a favorisé le commerce illicite. Source de profit, le pillage du patrimoine culturel alimente désormais toute une économie parallèle, spécialement, bien sûr dans les pays instables politiquement et dans les « nouvelles démocraties » d'Europe où on assiste à une véritable hémorragie.

Aussi peut-on s'interroger sur le rôle que joue le patrimoine culturel dans les processus de domination et la protection que lui réserve la communauté internationale.