La protection des libertés du citoyen
Date de publication :
14/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?
- Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel
- Les protections juridictionnelles a posteriori : contre les particuliers mais aussi contre l'administration
- Vers une protection internationale ?
- ? à laquelle s'ajoutent des formes de protection non juridictionnelles
- Une protection élémentaire mais fondamentale garantie par le système politique
- Les libertés peuvent également être protégées par les gouvernés
- Le développement du contrôle des autorités administratives indépendantes
- Des limites persistantes à la protection des libertés
- Les limites inhérentes aux libertés
- Des limites propres au système juridictionnel et au système français en particulier
- Des périodes d'exception limitant les libertés
Résumé :
La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de l'homme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à l'abri de menaces, comme en témoigne l'année qui s'est écoulée : que ce soit avec le scandale de l'Affaire d'Outreau, le rapport extrêmement critique du commissaire européen aux droits de l'homme Alvaro Gil-Robles concernant l'état des prisons françaises, ou encore les diverses polémiques concernant le renforcement de la sécurité intérieure mis en oeuvre par Nicolas Sarkozy.
L'Etat est dans une position ambiguë vis-à-vis des libertés : il est une condition essentielle de leur existence mais il constitue aussi leur principale menace, les libertés doivent donc être protégées à la fois contre les particuliers mais aussi contre l'Etat.
L'Etat est dans une position ambiguë vis-à-vis des libertés : il est une condition essentielle de leur existence mais il constitue aussi leur principale menace, les libertés doivent donc être protégées à la fois contre les particuliers mais aussi contre l'Etat.
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