La protection des libertés fondamentales en France
Date de publication :
13/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace
- Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel
- Les protections juridictionnelles a posteriori : contre les particuliers mais aussi contre l'administration
- Vers une protection internationale ?
- A laquelle s'ajoutent des formes de protection non juridictionnelles
- Une protection élémentaire mais fondamentale garantie par le système politique
- Les libertés peuvent également être protégées par les gouvernés
- Le développement du contrôle des autorités administratives indépendantes
- Des limites persistantes à la protection des libertés
- Les limites inhérentes aux libertés
- Des limites propres au système juridictionnel et au système français en particulier
- Des périodes d'exception limitant les libertés
Résumé :
L'Etat est dans une position ambiguë vis-à-vis des libertés : il est une condition essentielle de leur existence mais il constitue aussi leur principale menace, les libertés doivent donc être protégées à la fois contre les particuliers mais aussi contre l'Etat.
La proclamation des libertés fondamentales dans la Constitution (avec une référence à la déclaration de 1789 et au préambule de 1946) constitue en quelque sorte une garantie fondamentale de ces libertés, qui ont ainsi une valeur éminente dans la hiérarchie des normes. Mais cette proclamation n'étant évidemment pas suffisante, quels mécanismes de protection des libertés sont alors mis en oeuvre ?
Nous nous intéresserons dans un premier temps à la forme la plus classique de protection des libertés, celle garantie par les juges, puis nous verrons que le système de protection en france est complété par des formes non juridictionnelles. Mais nous verrons pour finir que malgré cette protection complexe, des menaces à ces libertés persistent.
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