"La protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle, est un impératif", J. Rivero

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

02/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de l'immunite du fait personel face au pouvoir disciplinaire.
1. L'immunité de la vie personnelle dans l'établissement des règles disciplinaires.
2. L'immunité de la vie personnelle face au prononcé des sanctions disciplinaires.
Les limites a l'immunite de la vie personnelle face au pouvoir disciplinaire de l'employeur.
1. Les limites traditionnelles tirées des obligations découlant du contrat de travail.
2. La nouvelle limite tirée du rattachement du fait personnel à la vie professionnelle.

Résumé :

Les notions de vie personnelle et de pouvoir disciplinaire, dans le contexte de la vie professionnelle, recouvrent des intérêts divergents du salarié et de l'employeur.
Les rapports de travail entre ces deux agents sont essentiellement caractérisés par l'existence entre eux d'un lien de subordination, lequel procure à l'employeur un pouvoir disciplinaire qui va venir encadrer le comportement de ses salariés. Toutefois, l'étendue des pouvoirs conférés à l'employeur est modérée par le droit pour garantir au salarié le respect de sa vie personnelle.

Bien que la vie personnelle du salarié s'exerce principalement en dehors du lieu et temps de travail, elle existe aussi inévitablement dans la sphère professionnelle. Il s'agit alors de savoir dans quelles mesures la vie personnelle du salarié peut être prise en compte dans l'établissement des règles et des sanctions disciplinaires ? Au-delà de la question du champ d'application du pouvoir disciplinaire de l'employeur, il s'agit de se demander si le salarié doit « laisser sa vie personnelle aux portes de l'entreprise » ou s'il peut la faire entrer sans sa vie professionnelle en toute liberté ?

Ne risquerait-il pas dans ce cas de nuire à l'activité de son employeur et donc de commettre une faute professionnelle qui pourrait être sanctionnée par le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
Existe-t-il une place pour la vie personnelle au travail ?