La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux

L'article 215 est introduit dans le Code civil dès 1958 pour assurer la protection du logement familial et ce plus particulièrement contre les actes du conjoint qui pourraient troubler l'équilibre familial. Il réalise cette protection de deux manières. La première consiste à interdire à un époux de disposer sans l'accord de son conjoint de l'immeuble servant au logement familial que celui-ci lui appartienne en propre ou pas. La seconde manière de protéger le logement familial est le droit au bail de l'immeuble qui appartient conjointement aux époux même si le bail a été conclu avant le mariage par un seul d'entre eux.
L'immeuble n'est pas la seule chose protégée, les meubles le sont également, et ce pour garantir la conservation du cadre de vie habituel de la famille.
Même si la protection trouve à s'appliquer pendant la durée du mariage, nous verrons que celle-ci trouve surtout son intérêt lors de la séparation des époux. C'est d'ailleurs souvent dans ces moments de crises que les problèmes surgissent.

Dans le cadre de ce travail, il convient d'examiner tout d'abord certaines généralités concernant les diverses évolutions de l'article 215 (chapitre 1) adoptées au fil du temps. Ensuite, les particularités de la protection pendant la vie commune feront l'objet d'un second chapitre. Dans ce chapitre, nous tenterons de préciser au mieux quels biens sont visés par l'article 215 du Code civil (section 1ère). Après cela, nous analyserons dans une seconde section les modalités de cette protection. Ensuite, dans une troisième section, il convient de mentionner la protection contre les interventions de l'autorité publique. Enfin, pour être tout à fait complet, nous envisagerons le cas du logement loué, hypothèse qui fera donc l'objet d'une quatrième section. Enfin, le dernier chapitre traitera de la protection (ou de la cessation de la protection) lors de la séparation des époux. Ce chapitre sera divisé en deux sections. La première envisagera le cas de la séparation de fait tandis que la seconde se penchera sur le cas du divorce.