La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple

Date de publication :

16/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple Sommaire

 
  1. Protection du logement familial pendant la vie de couple
    1. Le logement familial, choisi par le couple
    2. Le logement familial, source de droits pour chaque époux
  2. Protection du logement familial à l'issue de la vie de couple
    1. En cas de séparation, une protection variable
    2. En cas de décès de l'un des membres du couple, une protection nouvelle

Résumé :

Le logement familial désigne donc la résidence choisie par les époux pour y vivre.
La protection du logement familial a été renforcée au coup par coup ces dernières années à l'occasion de diverses réformes. Cela met en évidence le fait que le logement ne bénéficie pas d'une protection uniforme mais est régi par les dispositions relatives aux effets du mariage, par les règles du régime matrimonial et par le droit des successions. C'est par les différentes étapes de la vie de couple que le législateur appréhende le logement familial.
En cours d'union, la protection du logement a pour objectif de protéger la famille dans la mesure où le logement est appréhendé comme le lieu de vie de celle-ci.
A l'issue de la vie de couple, la protection du logement vise davantage à protéger l'un des membres du couple. En particulier, lors du décès de l'un des membres du couple, la succession ne comprend bien souvent que le logement. Le législateur est donc intervenu pour protéger les droits du conjoint survivant sur le logement afin d'assurer autant que possible le maintien de son cadre de vie.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne Laure D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Paris X

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