La protection des majeurs

Date de publication :

19/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection des majeurs Sommaire

 
  1. Réforme de la protection juridique des majeurs
    1. Principes directeurs de la réforme et dispositions communes
    2. Régime des différentes mesures de protection
  2. Dispositions communes à tous les régimes de protection
    1. Respect du principe du contradictoire
    2. Recours contre les décisions du juge des tutelles
    3. Responsabilité des organes de protection
  3. Curatelle
    1. Choix de la curatelle renforcée
    2. Curatelle renforcée. Pouvoirs du curateur

Résumé :

Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'événement est d'importance. Par les principes qu'elle pose et la considération qu'elle accorde à la personne protégée, cette réforme constitue une nouvelle étape dans le régime juridique de la protection des majeurs. Pour autant, elle n'est pas une rupture et préserve soigneusement les bases sur lesquelles s'était fondée la loi du 3 janvier 1968. Depuis la fin de l'année 2006 et tout au long de l'année 2007, la jurisprudence a commencé à anticiper l'application de la réforme en martelant quelques règles fondamentales et en interprétant déjà certaines dispositions techniques à la lumière des principes nouveaux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Romain G. Juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : AIX MARSEILLE III