La protection pénale de l'embryon et du foetus

Date de publication :

28/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection pénale de l'embryon et du foetus Sommaire

 
  1. Ce n'est pas la volonté du législateur et de l'opinion publique de considérer l'embryon et le f?tus comme des choses, des biens
  2. Il y a aujourd'hui un réel désordre autour de la notion de personne
  3. L'enfant conçu n'a pas de statut juridique très clair
  4. En l'absence de consensus autour du statut juridique de l'enfant conçu, comment le droit pénal protège-t-il l'embryon et le f?tus ?

Résumé :

D'un point de vue scientifique, la définition de l'embryon et du foetus ne pose pas de difficulté.
L'embryon est l'être humain contenu dans les enveloppes ovulaires durant les trois premiers mois de grossesse.
Le foetus est le nom donné à l'embryon après le troisième mois de grossesse.
D'un point de vue juridique, la définition de l'embryon et du foetus pose plus de difficultés puisqu'elle conduit à s'interroger sur leur statut juridique.
L'enfant conçu est-il une personne ou une chose ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Marlène C. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : université Jean Moulin Lyon 3

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