La protection des personnes physiques

Date de publication :

09/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection des personnes physiques Sommaire

 
  1. La protection des mineurs / l'incapacité des mineurs
  2. La représentation des mineurs / l'administration légale
  3. La protection des majeurs
    1. Régime général de protection
    2. Régimes spéciaux de protection

Résumé :

Il s'agit d'une protection offerte aux personnes qui en raison soit de leur age, soit de l'altération de leurs facultés mentales sont exposées à des risques de mettre en danger leur patrimoine. La capacité juridique est l'aptitude effective à acquérir et à exercer l'ensemble des droits subjectifs reconnus aux individus. La personnalité juridique envisage l'individu dans son existence, alors que la capacité l'envisage dans son activité.

Les incapacités de jouissance privent la personne de son aptitude à être titulaire d'un droit. Elle ne peut être générale. Elle doit être spéciale. Aucune personne ne peut exercer ce droit par représentation.
Les incapacités d'exercice privent la personne de l'aptitude à exercer le droit dont elle est titulaire. Le représentant de l'incapable pourra exercer ce droit à sa place.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anthony L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Montpellier 1

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