La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Date de publication :
03/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond
- Une protection très organisée à tous les échelons
- Des procédures efficaces
- Elle n'est cependant pas sans faille et s'adapte lentement aux évolutions du monde moderne
- Les failles dans la protection de la propriété intellectuelle
- Le rôle de la protection au niveau mondial
Résumé :
Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection d'un droit ne saurait être partiellement efficace, et un droit se doit d'être pleinement efficace. Dans un autre domaine, le droit pénal ne saurait être relativement efficace ou globalement efficace, mais vise à être parfaitement efficace. La véritable question est donc de savoir si la protection de la propriété intellectuelle est parfaitement efficace.
Cette question de l'efficacité de la protection de la propriété intellectuelle est posée dans le contexte d'un monde en perpétuel changement. Certains droits sont beaucoup plus stables, comme le droit de propriété foncière par exemple. Ici, le droit est instable, changeant, voire contourné, Internet fournissant un excellent exemple.
On va voir que si la protection de la propriété intellectuelle est très structurée dans sa forme et efficace dans le fond (I), elle a cependant des lacunes et s'adapte lentement, ce qui révèle qu'elle est en réalité imparfaitement efficace (II)
Cette question de l'efficacité de la protection de la propriété intellectuelle est posée dans le contexte d'un monde en perpétuel changement. Certains droits sont beaucoup plus stables, comme le droit de propriété foncière par exemple. Ici, le droit est instable, changeant, voire contourné, Internet fournissant un excellent exemple.
On va voir que si la protection de la propriété intellectuelle est très structurée dans sa forme et efficace dans le fond (I), elle a cependant des lacunes et s'adapte lentement, ce qui révèle qu'elle est en réalité imparfaitement efficace (II)
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