La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

02/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une responsabilisation croissante des acteurs de l'entreprise concourant à la protection accrue de la victime
1. Une multiplicité d'interlocuteurs au chevet du harcelé
2. D'une obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral à la naissance d'une véritable obligation de prévention pour l'employeur
Une réparation insuffisante et complexe à l'origine d'une remise en cause de la protection renforcée de la victime de harcèlement
1. L'établissement de la preuve du harcèlement moral : une tâche complexe pour la victime de harcèlement
2. La protection de la victime atténuée par une réparation insuffisante du harcèlement ?

Résumé :

« Il est possible de détruire quelqu'un avec des mots, des regards, des sous entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral ». Cette phrase écrite par Marie France Hirigoyen montre la dangerosité du harcèlement moral sur la santé mentale de l'Homme. C'est cette femme qui en 1998 a fait émerger dans les médias et dans la société ce nouveau concept de harcèlement moral car avant cette date, la notion de harcèlement moral existait mais la notion n'avait pas de dénomination. Ce harcèlement moral tout comme la violence au travail, le stress, le harcèlement sexuel ou encore le « burnout » est révélateur d'une certaine précarité de la santé mentale des salariés au travail. Cette notion, également appelée « psycho terreur » ou plus récemment « mobbing », s' il a toujours existé dans le monde du travail connait ces dernières années une réelle montée en puissance du fait de la prise en compte par le monde du travail des risques psycho sociaux.
Ce concept a émergé récemment mais faisait déjà avant l'objet de définitions. En effet, d'un point de vue scientifique, le harcèlement a été défini par le psychiatre BRODSKY en 1976 qui selon lui correspond à des « Tentatives répétées et persistantes d'une personne afin de tourmenter, briser la résistance, frustrer ou obtenir la réaction d'autrui ». En réalité, Monsieur HEINZ Lehmann est la première personne qui a réussi à définir le harcèlement moral, il s'agit selon lui de « Toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne et mettre en péril son emploi ou à dégrader le climat de travail ».