La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Certains domaines sont des sources de contentieux pour les collectivités territoriales comme les marchés publics, l'urbanisme ou les ressources humaines. C'est le contentieux relatif aux ressources humaines qu'il est intéressant d'étudier : en effet, ce contentieux traditionnel fait l'objet d'une hausse croissante du nombre de recours intentés par des agents de la Fonction publique en vue de contester leur notation, leur sanction disciplinaire, de demander le renouvellement de contrats, d'alléguer des agissements constitutifs de harcèlement moral, d'engager une procédure de reconnaissance d'un accident de service...
Le contentieux du personnel connaît un dynamisme important dans les collectivités locales, dynamisme renforcé en fonction du nombre d'agents employés. La Collectivité doit veiller à prendre en charge les intérêts de sa population. Les lois de décentralisation de 1982 ont contribué à réaliser un transfert de compétences (état civil, actions sociales, enseignement, urbanisme) de l'Etat aux collectivités territoriales de telle façon que la Collectivité parallèlement à un accroissement de ses compétences bénéficiait d'une autonomie administrative (dispose de son propre personnel, de son propre budget et d'un pouvoir de décision) exercée sous la surveillance d'un représentant de l'Etat (le préfet).