La protection sociale des fonctionnaires

L'Etat ne s'est préoccupé que tardivement de la protection de ses agents. Les rois ne s'étaient préoccupés que des blessés et invalides de guerre. Ce sont les agents de l'Etat, comme ceux des autres secteurs, qui se sont organisés eux-mêmes, par le biais d'entraides et en créant des sociétés mutualistes.
Au XIXème siècle, un droit à pension est instauré et l'ébauche d'une protection sociale des fonctionnaires dessinée. L'arrêt Cames du Conseil d'Etat (1895) pose le principe de la responsabilité de l'Etat en raison des accidents dont sont victimes ses agents.
Mais, comme la protection sociale en général, c'est à partir de la fin de la seconde Guerre Mondiale que la protection sociale des fonctionnaires se développe. En particulier, la loi du 9 avril 1947 étend aux fonctionnaires le système de sécurité sociale venant d'être instauré.
Les fonctionnaires ont aujourd'hui une pleine couverture sociale, composée de 4 éléments : la sécurité sociale, les avantages statutaires, l'action sociale et la protection complémentaire par le biais des mutuelles.