La protection sociale et l'Union Européenne

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

28/01/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La grande divergence des différents systèmes de protection sociale et la permanence des compétences nationales.
1. La diversité des modèles de protection sociale.
2. Les compétences des Etats membres en matière de protection sociale.
L'action directe de la politique européenne : l'importance du droit communautaire.
1. Une subsidiarité confirmée au fil des traités.
2. Une coordination imposée par certains textes communautaires.
3. Un rapprochement imposé par diverses interprétations jurisprudentielles.
L'action indirecte des politiques communautaires.
1. L'Union économique et monétaire.
2. La conception communautaire de la protection sociale.

Résumé :

Le Système Européen de statistiques intégrées sur la protection européenne (SESPROS) a définit la protection sociale comme « toute intervention d'organismes publics ou privés destinée à alléger la charge que représente la survenance de certains risques ou besoins pour les ménages et les particuliers à condition qu'elle n'ait pas de contrepartie et ne relève pas de dispositions personnelles ». Les besoins couverts ont attrait à la maladie, l'invalidité, la vieillesse, la survie, la famille, le chômage, le logement, l'éducation et l'exclusion sociale.
Quant à la dimension communautaire, les dispositions des traités fondateurs n'ont conféré aucune compétence exclusive à la Communauté qui s'est donc borné à une coordination des différentes politiques nationales de protection sociale qui restèrent un élément fondamental de la souveraineté des Etats membres.
Cependant, l'approfondissement du marché unique et les répercussions des règles communautaires en matière de liberté de circulation sur les systèmes nationaux de protection sociale appellent à un renforcement de l'union européenne.

Nous tenterons donc dans cet exposé de démontrer que si l'union européenne n'a disposé que d'une action limitée en matière de protection sociale, son rôle tend pourtant à s'accroître.

Pour cela, nous étudierons dans un premier temps les principaux modèles nationaux de protection sociale afin d'illustrer la grande diversité qui caractérise ce que l'on a pu appeler le « modèle social européen ».
Puis, nous nous pencherons sur les dispositions communautaires en la matière assurant bien plus une harmonisation des systèmes nationaux qu'une politique à dimension communautaire.
Enfin, nous démontrerons que l'union européenne développe pourtant une action d'influence croissante sur les réformes en cours dans les différents Etats membres.