La protection des sources des journalistes

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La protection des sources des journalistes Sommaire

 
  1. Une protection marginale du secret des sources journalistiques en droit français
    1. Le droit au silence du journaliste : une protection éparse et partielle
    2. Une carence contraire aux engagements internationaux de la France
  2. Projet de loi du 12 mars 2008 : une inscription législative nécessaire de la protection du secret des sources journalistiques
    1. Le secret des sources journalistiques : une protection sous conditions
    2. Un projet de loi non exempt de critiques

Résumé :

La protection du secret des sources des journalistes est la « pierre angulaire » de la liberté de la presse dans tout Etat démocratique. Elle s'inscrit dans le cadre de la liberté de communication (article 11 DDHC) et de la liberté d'expression (article 10 DDHC) et fait de la confidentialité des sources une question fondamentale.

De façon générale, la mission du journaliste est d'informer les citoyens en rendant publics les faits et évènements susceptibles de les éclairer (Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, Munich, 1971), par des canaux plus ou moins officiels, qui constituent ses sources (Rapport du 2 avril 2008 sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources de journalistes). Selon la recommandation 2000/7 du Conseil de l'Europe, la source est à la fois l'informateur du journaliste ainsi que l'information qu'il reçoit et permettant d'identifier cette source (La protection des sources du journaliste, AJ Pénal, janvier 2007).

En ce sens, le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est l'une des libertés fondamentales de l'être humain, facteurs de propagation d'idées au sein des démocraties. Ainsi, la liberté de la presse ne peut se concevoir sans que soient apportées aux journalistes des garanties dans l'exercice de leur profession, et notamment sans que soit protégé le secret de leurs sources.

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A propos de l'auteur :

pencil image Laura H. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : René Descartes, Paris 5

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