La protection de la vie familiale

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

10/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

169 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le droit de fonder une famille
1. Les Fiançailles ou promesse de mariage
2. Le Mariage
3. Les autres formes de mariage moins conventionnelles
4. Les autres formes de conjugalité
Le droit de la filiation
1. Introduction au droit de la filiation
2. La filiation par le sang
3. La filiation par création artificielle
La protection de la vie familliale
1. La famille
2. La vie familiale

Résumé :

La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la famille. Depuis le milieu des années 1960, trois tendances dans le domaine du droit de la famille sont à remarquer: l'inflation des textes, des transformations radicales (comme dans l'exercice de l'autorité parentale dans la famille naturelle - 1970) et enfin parfois l'absence de solution ou l'insatisfaction apporté par les textes de loi. Les structures familiales n'ont eu de cesse d'évoluer ces dernières années, le législateur a du de ce fait adapter le droit à ces modifications, ces changements et rendre plus efficace et plus « libre » certaines mesures. Le droit de se marier et le droit de fonder une famille représentent des libertés fondamentales classiques dont la formulation correspond à la conception traditionnelle exprimée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». L'objet de notre propos aujourd'hui est de déterminer en quoi consiste le « droit de fonder une famille », comment protéger la famille et la vie familiale ?
Cependant, notre réflexion ne devra pas se cantonner seulement à l'étude du droit de la famille français. En effet, aujourd'hui les normes ne sont plus seulement celles d'un pays, elles s'inscrivent dans un cadre plus vaste : celui de l'union européenne. Le droit international des droits de l'homme est le droit positif qui garanti à chaque personne de se marier, de fonder une famille, etc. Ce droit international ne cherche pas à imposer un type de famille ou de mariage « acceptable » à l'ensemble des pays ; il cherche à soutenir et à protéger la cellule familiale tout en précisant les obligations qui incombent aux Etats au travers de différent textes tel que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne , proclamée à Nice le 7 décembre 2000 par exemple.
Dans un premier temps nous aborderons d'une manière générale le droit de la famille à l'aide d'un avant propos. Puis dans une première partie il sera question du « droit de fonder une famille » nous tâcherons de voir en quoi il consiste mais aussi ce qu'il implique.
Dans une seconde partie nous traiterons de la filiation nous verrons qu'il s'agit là d'un aspect complexe du droit de la famille. Enfin dans une dernière partie, nous traiterons de la protection de la vie familiale nous verrons comment on peut définir la notion de « famille » mais aussi ce qu'implique «la protection de la vie familiale » défini dans l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.