Comment protéger le domaine public ?
Extrait du sommaire : «Protéger le domaine public en assurant la conservation du domaine. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité et la protection efficace du domaine public. La police de conservation du domaine public permet de...»
Domaine public et littoral
Extrait du sommaire : «L'unification de la législation des espaces côtiers, un processus lent et difficile. Vers une cohérence juridique de l'espace littoral. Les avatars de la politique environnementale. Menacé dans son intégrité, le...»
Quelle appréciation portez-vous sur la protection du domaine public ?
Extrait du sommaire : «Les forces et les faiblesses du principe d'inaliénabilité du domaine public . Une règle très relative . La constitution de droits réels sur le domaine public . Les caractères ambiguës et complexes de la...»
Le domaine public : régime juridique
Extrait du sommaire : «L'incorporation est un acte par lequel un bien entre dans le domaine public d'une collectivité publique. Le régime juridique du domaine public concerne également sa délimitation par rapport au domaine des particuliers. La...»
Domaine public et environnement
Extrait du sommaire : «Environnement et domanialité publique : un souci de protection des biens naturels. . La prise en compte des considérations environnementales. . Exprimée dans le régime protecteur de la domanialité publique. . La valorisation...»
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?
Extrait du sommaire : «L'inaliénabilité : protection indispensable à la consistance du domaine public. . Construction d'un principe fondateur du régime de domanialité publique. . Un principe aux effets puissants. . La réforme du domaine...»
La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte au développement économique?
Extrait du sommaire : «Une contrainte au développement économique. Protection du domaine privé . Le régime des utilisations privatives : un régime très contraignant. Les aménagements apportés à ce principe. Les autorisations...»
La consistance du domaine public
Extrait du sommaire : «Propriété d'une personne publique, un bien doit en outre – pour faire partie du domaine public – avoir reçu une certaine affectation. Affectation à l'usage du public. Affectation à un service public. Entre...»
La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
Les garanties d’oboulo.com :
