La responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le régime des contrats administratifs. Le contentieux...»
CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"
Extrait du sommaire : «Le raisonnement juridique. La légalité de l'arrêté municipal en question. « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Les enjeux de cette nouvelle jurisprudence. Les missions de la police...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les conflits de juridictions. Les...»
La moralité, nouveau fondement de la police administrative?
Extrait du sommaire : «La moralité, une dimension potentiellement intégrée dans l'ordre public. Le concept de prévention de l'ordre public. La moralité ou l'hypothèse du quatrième pilier de l'ordre public. La moralité, un fondement intégré mais non réellement...»
Le rôle de l'Etat dans la modernisation politique et sociale en Europe de 1850 à 1914
Extrait du sommaire : «L'accroissement continu du rôle de l'Etat, [ao] architecte des nations [ap]. L'Etat éducateur. L'Etat interventionniste dans les sphères économiques et sociales. La puissance du mouvement libéral tend à réduire le rôle de l'Etat. Le recul de la...»
Le principe de dignité humaine
Extrait du sommaire : «Un principe absolu et indérogeable. Un principe depuis longtemps reconnu en droit international mais à la reconnaissance tardive en France. Un principe qui échappe à la liberté humaine : la dignité humaine...»
CE, 08 Juillet 1997, Commune d'Arcueil c/ régie publicitaire des transports parisiens
Extrait du sommaire : «Les contours de la notion de moralité publique. Une composante implicite de la sécurité juridique. Le refus du juge administratif de radicaliser la tendance jurisprudentielle. La primauté réaffirmée du critère matériel de l'atteinte à l'ordre...»
L'autonomie du droit pénal
Extrait du sommaire : «L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée. Une discipline juridique originale. Un droit normatif. L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée. Un droit interprétatif des concepts extrapénaux. Un droit...»
La modernisation politique et sociale de l'Europe et des Etats-Unis (1850-1914) : des délits et des peines
Extrait du sommaire : «La critique des pratiques de l'Ancien Régime. La sévérité des peines d'Ancien Régime et leur mise en cause. Les réformateurs : Montesquieu, Beccaria, Bentham. L'individualisation des peines. Les transformations : criminalisation et...»
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