Comment protéger le domaine public ?

Date de publication :

28/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comment protéger le domaine public ? Sommaire

 
  1. Protéger le domaine public en assurant la conservation du domaine
    1. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité et la protection efficace du domaine public
    2. La police de conservation du domaine public permet de sanctionner une atteinte à l'intégrité du domaine public
  2. Protéger le domaine public sans entraver la nécessaire valorisation économique du domaine
    1. Une nécessaire adaptation des principes protecteurs du droit de la domanialité publique
    2. La nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales

Résumé :

Pendant longtemps, la mission de l'administration s'est résumée à une mission de garde et de surintendance : il s'agissait d'assurer la conservation du domaine. En effet, lorsque l'Edit de Moulins pose le principe d'inaliénabilité, il s'agit de protéger le Royaume de la couronne contre les dilapidations royales. Aujourd'hui, le domaine public est devenu un enjeu important car il peut être une source de richesse nationale. La mission de l'administration a donc dû se réorienter et s'est muée d'un rôle classique de gardien en un rôle de gestionnaire du domaine. Désormais, l'administration doit gérer le domaine public avec le souci d'en tirer le meilleur profit possible. Cependant, parce qu'il est affecté à l'usage du public, le domaine public doit également jouir d'un statut de protection exorbitant du droit commun de la propriété. L'enjeu est alors de pouvoir concilier l'obligation de protection du domaine public avec les intérêts économiques et financiers des tiers qui vont le faire fructifier.

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A propos de l'auteur :

pencil image Laure M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP

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