Protocole d'accord pour rupture du CDD

Date de publication :

06/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Protocole d'accord pour rupture du CDD Sommaire

 
  1. Pour la Société???????., la remise(exemple) : ?
  2. Pour M??????????.. :?

Résumé :

Les deux parties ci-dessous visées,

M................... né le............ à ............. (Pays) et demeurant ........................... ;

Et,

Société..................... située..............................................., représentée par M........................ ;

S'entendent d'un commun accord pour la rupture du Contrat à durée déterminée qui les liait pour une période de ..........mois à compter du .........................

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Rapport de stage  |  03/03/2008   |  fr  |  .doc  |  25 pages

2
 
Le champ d'application de la protection des représentants du personnel

Exposé  |  03/02/2008   |  fr  |  .doc  |  14 pages

3
 
« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY

Fiche de lecture  |  20/10/2008   |  fr  |  .doc  |  37 pages

4
 
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire  |  03/01/2007   |  fr  |  .doc  |  165 pages

5
 
Représentation désignée et représentation élue (2005)

Exposé  |  19/02/2008   |  fr  |  .doc  |  22 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Fiche  |  20/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Exposé  |  25/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

Du même auteur :

L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale

Exposé  |  11/05/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Traité de fusion: modèle

Exposé  |  18/03/2008  |  fr  |  .doc  |  16 pages

Des Paradis fiscaux aux frontières de la France

Exposé  |  23/01/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages