Le protocole de Londres et les PME françaises

Le 1er février dernier, Christine Lagarde, Ministre des l'économie et des finances ainsi que Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur se félicitaient de l'entrée en vigueur le 1er Mai 2008 du protocole de londres sur le brevet Européen. Cette annonce est l'achèvement de plus de 8 ans de vives négociations portant sur la traduction des brevets décernés par l'Office Européen des Brevets (OEB). Un enjeu dont la portée peut sembler mince au premier abord mais dont les conséquences sont pourtant nombreuses, en attestent notamment les 8 années de débats qui ont précédé l'entrée en vigueur du protocole.

La France a pris l'initiative en juin 1999 d'organiser une conférence réunissant les États-Membres de l'OEB (34 à l'heure actuelle ) dont l'un des principaux objectifs était de trouver un moyen de baisser les coûts du brevet Européen. Un an plus tard, lors d'une seconde conférence se tenant à londres le 17 octobre 2000, un accord a été trouvé. Ce dernier porte le nom de protocole de londres et a pour objectif unique de limiter les coûts de traduction au stade de validation des brevets.