La provocation au suicide
Extrait du sommaire : «L'apparition d'une nouvelle infraction : la provocation au suicide. D'un vide juridique criant à la loi de 1987 instituant la notion de « provocation au suicide ». L'incrimination de la provocation au suicide. La délicate mise en...»
Le droit à la mort
Extrait du sommaire : «Le droit de se donner soi-même la mort : le suicide. L'impunité du suicide. La répression de la provocation au suicide. Le droit d'être aidé à mourir : l'euthanasie. Un homicide de droit commun réprimé par la...»
Le suicide en France
Extrait du sommaire : «Un regard sur le suicide qui a varié. Le suicide dans l'histoire. Le suicide est devenu légitime. Un acte difficile à analyser. L'histoire du suicide. Les influences favorisantes du suicide....»
Le meurtre
Extrait du sommaire : «Conditions permettant la qualification pénale du meurtre. Eléments constitutifs . Condition particulière tenant à la victime. La répression du meurtre. Répression et circonstances aggravantes. Répression et faits...»
La participation criminelle
Extrait du sommaire : «Le choix d'une politique criminelle soucieuse des libertés individuelles face a la participation criminelle. La participation criminelle de l'auteur de l'acte principal . La participation criminelle du complice . Une orientation de la politique...»
Le droit à la mort
Extrait du sommaire : «Le droit à la mort : une notion juridiquement et éthiquement contestable . La nature des revendications : un principe légitimé ?. Une aspiration qui dépasse la question du libre-arbitre. La nécessaire prise en compte de...»
La complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale . La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction...»
Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance du caractère professionnel d'un accident de travail pour une tentative de suicide au domicile. Un raisonnement de l'employeur fondé sur l'absence de lien de subordination. Une présomption d'imputabilité...»
Le suicide en entreprise
Extrait du sommaire : «Travailler jusqu'à en mourir. Des conditions de travail pointées du doigt . Ces salariés qui perdent leur vie en la gagnant. La reconnaissance du suicide comme accident du travail : la France en retard sur la scène...»
L'euthanasie en droit français
Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l'euthanasie. Concepts distincts de l'euthanasie. Typologie. Régime juridique de l'euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l'acte euthanasique....»
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