La provocation au suicide

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'apparition d'une nouvelle infraction : la provocation au suicide
1. D'un vide juridique criant à la loi de 1987 instituant la notion de « provocation au suicide »
2. L'incrimination de la provocation au suicide
La délicate mise en 'uvre de l'incrimination
1. L'application ambivalente de la loi pénale relative à la provocation au suicide
2. L'efficacité d'une telle incrimination : la nécessité d'aller plus loin ?

Résumé :

Le suicide, en tant qu'acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, a longtemps été considéré comme un péché par les religions, mais il n'est aujourd'hui plus sérieusement abordé comme un acte à réprimer, mais plutôt comme un phénomène à comprendre et à endiguer : c'est pourquoi il intéresse à la fois la philosophie, la sociologie (cf. travaux de Durkheim, Le suicide, 1897) et la psychologie.

Du point de vue politique, le suicide n'a jamais été réprimé par la loi en France depuis la Révolution : il est en ce sens considéré comme une liberté civile.
En revanche, la loi entérine la réprobation sociale dont le suicide est entaché : classiquement, la « non-assistance à personne en danger » permet de poursuivre toute personne qui aiderait une autre à se suicider. Un délit particulier a même été créé par le législateur en 1987, celui de « provocation au suicide », démontrant une fois encore que le suicide, s'il est autorisé, peut toutefois constituer un trouble social s'il s'est déroulé dans certaines circonstances.

L'incrimination de la provocation au suicide dépasse le simple débat initié dans les années 1980 (que nous allons voir dans la 1re partie), puisqu'elle pose aussi, par exemple, la question de l'euthanasie.

Pourquoi la provocation au suicide peut-elle constituer une infraction alors même que le suicide en lui-même constitue une liberté civile aujourd'hui non contestée, et non une infraction à la loi ?