Le proxénétisme et sa répression

Fiche Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les différentes formes de proxénétisme : proxénétisme du souteneur et proxénétisme par fourniture de locaux
1. Le proxénétisme direct
2. Le proxénétisme par fourniture de locaux
La répression du proxénétisme
1. Le souteneur
2. Répression par fourniture de locaux

Résumé :

Excepté pour protéger les mineurs de quinze ans, le Code pénal n'intervient pas pour réglementer ou sanctionner les comportements et les pratiques sexuelles des individus. Dès l'instant qu'il s'agit de majeurs consentants, la liberté la plus totale leur est reconnue, à condition bien sûr de ne pas heurter les tiers en leur imposant un spectacle offensant. Ainsi, la loi pénale si elle incrimine l'exhibition sexuelle ou le racolage, ne punit ni n'interdit la prostitution.

Cette attitude situe le droit français dans une optique abolitionniste c'est-à-dire que la prostitution est officiellement ignorée par opposition à d'autres législations qui adhèrent soit au prohibitionnisme (prostitution incriminée en tant que telle), soit au réglementarisme (la prostitution n'est pas incriminée mais réglementée et le non-respect de la réglementation est pénalement sanctionné).

En revanche, le législateur a été amené à réprimer très sévèrement le proxénétisme et l'exploitation de la prostitution d'autrui dans la mesure où les coupables sont très fréquemment des professionnels de la délinquance et parce que cette délinquance permet de se procurer des fonds nécessaires au financement d'autres actions relevant du grand banditisme.
Depuis la loi du 13 avril 1946 ordonnant la fermeture des maisons jusqu'alors tolérées, le législateur a constamment accru le champ des incriminations pour proxénétisme, et aggravé les peines encourues allant jusqu'à prévoir dans le nouveau Code pénal des peines criminelles dans certains cas.
Cette tendance a été très nettement renforcée par la loi du 4 mars 2002, qui a en outre incriminé le recours à la prostitution d'un mineur et qui étend la répression au client d'une personne qui se livre à la prostitution.