La publicité comparative en France n'est-elle pas une forme de publicité gratuite pour le concurrent ?
Extrait du sommaire : «Le cadre législatif autour de la publicité comparative. Les étapes de la mise en place du cadre législatif . Les objectifs d'un tel encadrement juridique. La justice utilisée comme une arme marketing. L'influence de la...»
La publicité comparative en droit français, en droit anglais et en droit suisse
Extrait du sommaire : «La publicité comparative en droit français . La publicité comparative en droit suisse . La publicité comparative en droit anglais : article 10(6) directive....»
La publicité comparative
Extrait du sommaire : «Le champ d'application des textes regissant la publicite comparative. La nature du message. Le public vise. L'identification du concurrent . Les conditions de liceite de la publicite comparative. Les conditions generales de validite. Les...»
La publicité comparative.
Extrait du sommaire : «Définition. L'historique de la publicité comparative . Rappel du cours de droit . Evolution des textes relatifs à la publicité comparative. La publicité comparative à l'étranger. Exemple de publicités...»
Etude critique de la publicité comparative
Extrait du sommaire : «Qu´entend-on par publicité comparative ?.. Définition juridique en France. . Une définition restrictive. . Les différents formats de publicité comparative. . La supériorité de la publicité comparative....»
L'usage de la marque dans la publicité comparative en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Remarques préliminaires. Les différences entre l'essai comparatif et la publicité comparative . L'incidence de la publicité comparative sur le droit des marques . L'encadrement strict de la publicité comparative en Europe :...»
La publicité comparative: libéralisée en France depuis 2001, pourquoi n'est elle pas plus utilisée?
Extrait du sommaire : «Législation de la Publicité comparative : un contexte peu favorable. Historique de la législation sur la Publicité Comparative en France. Loi du 18 Janvier 1992 : un carcan durable pour l'utilisation de la publicité...»
Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité
Extrait du sommaire : «Affiche en faveur d'une eau minérale. Publicité automobile. Slogan publicitaire d'une marque automobile française. Cartoon....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 31 octobre 2006 - la publicité comparative
Extrait du sommaire : «La publicité comparative, des conditions tenant aux produits comparés. La publicité comparative, des produits comparables . La publicité comparative, une comparaison pertinente. La publicité comparative, des conditions...»
La publicité et la grande distribution
Extrait du sommaire : «Les différents supports publicitaires et la grande distribution. La publicité média et hors média. La distribution suit-elle les tendances lourdes des marchés ?. L'évolution de la réglementation. Les...»
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