La publicité dans les comportements concurrentiels déloyaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une publicité mensongère ou de nature à induire en erreur. La publicité dans les comportements concurrentiels déloyaux Le message publicitaire s entend ...»

Extrait du sommaire : «La publicité déloyale : un message agressif. Une publicité imitante recelant une faute créatrice de confusion. Identification et dévalorisation du concurrent : les éléments constitutifs de la publicité...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « Les règles concernant le financement. 3e impératif : l'importance de la publicité. L'idée est d'assurer la publicité sur des actes importants. ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

La concurrence en droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Cours   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « la demande, d'obtenir des prix « concurrentiels ». déterminer quels sont les comportements déloyaux a) Le encore quelques années: la publicité comparative ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « peut être un palliatif à d'autres désavantages concurrentiels^. afin d'entraver certains comportements susceptibles de un code et qu'il ya publicité de ce ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»