La publicité comparative.

Mémoire Marketing & marques Marketing médias

Date de publication :

21/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Définition
L'historique de la publicité comparative
Rappel du cours de droit
Evolution des textes relatifs à la publicité comparative
La publicité comparative à l'étranger
Exemple de publicités comparatives
La jurisprudence
Analyse d'un cas
1. Le message publicitaire diffusé par les stations de radio était le suivant
2. Description de l'action et de ses aspects légaux
3. Sur la date d'application du tarif de CEGETEL 7
4. Sur le caractère non comparable des produits
5. Sur l'indication de la durée des prix
6. Sur la nécessaire objectivité de la comparaison
7. Sur le montant du préjudice causé
8. Analyse et conclusion
La publicité comparative est-elle plus efficace que la publicité non comparative

Résumé :

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt favorables à ce type de message.
Ce courant favorable à la publicité comparative se manifesta également en jurisprudence : la Cour de Cassation considéra, sous d'étroites conditions, que cette méthode publicitaire pouvait contribuer "à assurer la transparence d'un marché soumis à la concurrence". Cette décision fut rendue à propos d'une comparaison de prix ; les publicités comparatives de prix furent dès lors considérées comme licites, sous réserve qu'elles portent "sur des produits identiques vendus dans les mêmes conditions par des commerçants différents". Une brèche était ouverte dans l'interdiction de la publicité comparative en France. C'est la loi n 92-60 du 18 janvier 1992, renforçant la protection des consommateurs, qui autorisa la publicité comparative en France sous réserve de respecter les conditions strictes définies par l'article 10 de la loi, et reprises, depuis lors dans les articles L.121-8 à L.121-12 du Code de la Consommation.
I/ Rappel de l'évolution en la matière II/ L'état du droit III/ Analyse du cas Cegetel 7 IV/ La publicité comparative est-elle plus efficace que la publicité non comparative?