La publicité dans les comportements concurrentiels déloyaux

Date de publication :

04/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La publicité dans les comportements concurrentiels déloyaux Sommaire

 
  1. La publicité déloyale : un message agressif
    1. Une publicité imitante recelant une faute créatrice de confusion
    2. Identification et dévalorisation du concurrent : les éléments constitutifs de la publicité dénigrante déloyale
  2. Une publicité mensongère ou parasitaire caractérisant un comportement concurrentiel déloyal
    1. La publicité parasitaire : une imitation sans nécessaire recherche de confusion
    2. Une publicité mensongère ou de nature à induire en erreur

Résumé :

Le message publicitaire s'entend comme « toutes formes de communication faite dans le cadre d'une activité professionnelle et destinée au public, dans le but de promouvoir une entreprise, un groupe d'entreprise, une marque ou la fourniture de bien ou de services ». Il arrive parfois que celui-ci recèle d'éléments constitutifs d'un comportement économique répréhensible.
Le discours publicitaire, attractif et incitatif par nature, doit s'inscrire dans un ensemble juridique normatif limitant le pouvoir créatif de ses auteurs en engageant la responsabilité civile voire pénale de ceux-ci. Ainsi, l'objectif de la théorie de la concurrence déloyale est de définir les limites de l'action des opérateurs économiques dans leur quête d'une nouvelle clientèle.
Cela nous amène à nous demander quelles sont les publicités qui peuvent s'analyser en comportement concurrentiel déloyal. Nous constaterons que la publicité déloyale est un message agressif. Une publicité mensongère ou parasitaire caractérise également un comportement concurrentiel déloyal.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mariette S. serveuse
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université paul cézanne aix marseille