Puissance publique et droit de propriété
Extrait du sommaire : «I.Une extension importante des prérogatives de puissance publique sur la propriété, traduction d'un impératif politique. L'évolution de la conception du rôle de la puissance publique en matière de...»
Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte pour l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le domaine public : lieu d'exercice privilégié de prérogatives exorbitantes du droit commun. Intérêt général et domaine public. La domanialité publique : un régime exorbitant du droit commun. Le domaine...»
Le principe de propriété
Extrait du sommaire : «La propriété, élevée au rang de principe par les textes, apparaît limitée par l'action de la puissance publique . Les textes nationaux et internationaux élèvent la propriété au rang de principe ...»
Conseil constitutionnel, 29 juillet 1998 - quelle atteinte à la propriété la puissance publique peut-elle commettre pour assurer la lutte contre l'exclusion ?
Extrait du sommaire : «Deux droits constitutionnels avec le législateur comme arbitre . La protection constitutionnelle des droits. Le conflit de droits. La suprématie de la propriété . Une propriété comme fonction sociale dans la...»
Les prérogatives de la puissance publique
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de puissance publique: un instrument légitime au service de l'intérêt général. Les prérogatives d'action. Les prérogatives de protection . Les prérogatives de puissance publique et le...»
Le juge administratif et la propriété
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, et le juge judiciaire : concurrence sur la propriété ?. Le juge judiciaire, le juge par excellence de la propriété. Les compétences du juge administratif en matière de propriété. Le juge...»
Le caractère fondamental du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété, fondement du droit objectif. Le droit positif : la consécration générale du caractère fondamental du droit de propriété. La doctrine : la justification idéaliste du caractère...»
Le droit de propriété
Extrait du sommaire : «« La fausse incompétence du juge administratif en matière de droit de propriété» (M. Verpeaux). Le droit de propriété, une compétence inégalement répartie entre les deux ordres de...»
L'entreprise, sujet du droit communautaire et de la concurrence
Extrait du sommaire : «La notion d'entreprise. Les activités exclues. Les entreprises publiques....»
La procédure de nationalisation
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des nationalisations . L'encadrement juridique de ces procédures de nationalisations tant à l'échelle internationale qu'au niveau du droit français....»
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