La pyramide des normes.

Date de publication :

29/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La pyramide des normes. Sommaire

 
  1. La théorie générale de la pyramide des normes
  2. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité
  3. La pyramide des normes en France depuis la Révolution

Résumé :

Selon la définition du manuel Droit Constitutionnel (Editions Ellipses), « la hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure ». Une norme ne peut ainsi exister au niveau juridique que si elle est adoptée en conformité avec la norme supérieure.
La notion de « pyramide des normes » fait alors écho à l'image suggérée par le juriste allemand Hans Kelsen (1881- 1973) selon laquelle « la norme qui règle la création est la norme supérieure (et) la norme créée conformément à ses dispositions est la norme inférieure ». Ainsi, « l'ordre juridique est un pyramide formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques ». Par cette phrase, Kelsen développe plus largement la théorie de la hiérarchie des normes qui consiste à limiter la puissance de l'Etat soumis à son propre droit, c'est-à-dire « l'Etat de droit »

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A propos de l'auteur :

pencil image Emeric D. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-po Paris

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