La pyramide des normes.
Date de publication :
29/12/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La théorie générale de la pyramide des normes
- Le nécessaire contrôle de constitutionnalité
- La pyramide des normes en France depuis la Révolution
Résumé :
La notion de « pyramide des normes » fait alors écho à l'image suggérée par le juriste allemand Hans Kelsen (1881- 1973) selon laquelle « la norme qui règle la création est la norme supérieure (et) la norme créée conformément à ses dispositions est la norme inférieure ». Ainsi, « l'ordre juridique est un pyramide formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques ». Par cette phrase, Kelsen développe plus largement la théorie de la hiérarchie des normes qui consiste à limiter la puissance de l'Etat soumis à son propre droit, c'est-à-dire « l'Etat de droit »
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