La qualification pénale
Extrait du sommaire : «Les principes de qualification. La mise en 'uvre de la qualification. Les changements de qualification. Les concours de qualifications. Le rejet de principe des qualifications multiples. L'abandon fréquent de la qualification unique....»
Commentaire d'arrêt : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «L'impossible qualification pénale au nom du principe de la légalité pénale. Les différentes qualifications pénales du crime contre l'humanité. La non-application de la qualification pénale de l'article 212-1...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Sur l'impossibilité de qualifier pénalement les crimes contre l'humanité. L'exigence d un texte incriminateur. Le principe de non-rétroactivité des lois pénales nouvelles plus sévères. Sur le refus de...»
L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles
Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»
Commentaire d'arrêt tiré de la CA Bordeaux du 25 mars 1987
Extrait du sommaire : «Exclusion de la qualification de vol quant au retrait d'argent par l'agent . . Le vol possible de la carte de crédit. . Le vol impossible des billets de banque remis volontairement par un DAB à une personne, même malhonnête....»
Analyse d'une situation de violence de classe: aspects pénal, psychologique et pédagogique
Extrait du sommaire : «Rappel de la situation. Analyse de la situation . Analyse à la lumière des textes de loi. Analyse psychologique . Analyse pédagogique....»
L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Crimes contre l'Humanité : absence de qualification pénale en droit français. Exigence d'un texte d'incrimination . Principe de la non-rétroactivité des lois pénales nouvelles plus sévères. Contradiction entre...»
Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation - 31 mai 2005
Extrait du sommaire : «La qualification des faits soumis à la Chambre Criminelle. Le refus de condamner sur le fondement du Code Rural. Une autre qualification possible pour les faits reprochés à M. Sourzat. Un devoir de requalification relevé par la...»
Arrêt Escoubet contre Belgique du 28 octobre 1999
Extrait du sommaire : «Application a rebours du principe de l’autonomie des notions. Le caractère indifférent de la qualification pénale du retrait de permis de conduire en droit interne . Une déformation de l’autonomie des notions...»
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)
Extrait du sommaire : «Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. L'élément matériel des infractions. Le résultat de...»
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