La qualification pénale

L'application des règles de fond et de forme du procès pénal est conditionnée par une seule opération : la qualification. Il s'agit d'un mécanisme juridique fondamental qui consiste à faire entrer un comportement dans une catégorie juridique préexistante. Cette technique, essentielle, revient à confronter les faits poursuivis aux faits visés par un texte incriminateur. La traduction, par le juge, d'un comportement répréhensible se fonde donc directement sur le principe légaliste. Plus l'incrimination est claire et précise, plus simple est le travail de qualification et la légalité criminelle mieux respectée. La notion même de qualification permet de mettre ainsi en parallèle les devoirs du législateur et les pouvoirs du juge. De la même manière qu'un texte clair et précis interdit toute interprétation, la qualification des faits, dont va dépendre l'application des règles de procédure et celles touchant au régime de responsabilité, s'en trouve facilitée. La prolifération désordonnée des incriminations, leurs similitudes parfois, compliquent en revanche la qualification et pour finir confère au juge un pouvoir beaucoup plus large.
Si de manière générale la notion renvoie de prime abord à la qualification judiciaire, il ne faut pas oublier que celle-ci se fonde nécessairement sur une qualification légale préalable. En effet, la qualification judiciaire des faits suit la qualification légale de l'infraction. Cette dernière ressort de la politique pénale législative dont l'objet est de fixer le seuil d'intolérance du droit pénal face aux atteintes aux valeurs de la société. La qualification légale n'est donc pas un phénomène purement juridique au contraire de la qualification judiciaire.