Les qualifications multiples

Date de publication :

20/03/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les qualifications multiples Sommaire

 
  1. Le principe de déclaration de culpabilité unique : domaine et énoncé
    1. Les conflits apparents de qualifications : un domaine hors du principe de déclaration de culpabilité unique
    2. Les concours idéaux de qualifications : L'application pleine et entière du principe de déclaration unique de culpabilité
  2. Les limites opposées au principe de déclaration de culpabilité unique
    1. Les exceptions au principe
    2. Vers une fusion des régimes des concours de qualifications et du concours réel d'infraction ?

Résumé :

En France, pendant la période de l'Ancien Régime, le principe de légalité, selon lequel il n'existe pas d'infraction ou de sanction pénale sans texte légal, restait inconnu. Le principe en la matière qui prévalait était que "toutes peines sont arbitraires en ce royaume". Mais dès le XVIIIe siècle, cet arbitraire était remis en cause. Les précurseurs en étaient Montesquieu et Beccaria essentiellement. Pour le premier, les juges ne sont autres que "la bouche de la loi". À sa suite, Beccaria, dans son traité des délits et des peines en 1764, affirmera la nécessité du principe de légalité. Ce principe trouvera alors sa première consécration légale dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et ne cessera dès lors de s'affirmer comme un principe essentiel de la branche criminelle du droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elise H. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Robert Schuman

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