La qualité de service de l'administration fiscale

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

04/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'administration fiscale, une administration à réformer
1. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée
2. Un service critiqué ayant mauvaise presse
L'introduction de la notion de service aux usagers dans la réforme de l'administration fiscale
1. Une administration de service tournée vers l'usager
2. La modernisation de l'administration fiscale passe par une analyse qualitative de ses services

Résumé :

Ce sujet est relatif à la modernisation de l'administration fiscale qui fait suite à l'échec de la réforme Sautter entre 1997 et 2000 et à la mise en place d'un processus plus lent et progressif, donc susceptible d'être accepté davantage, « Bercy en mouvement », suivi de la Charte du contribuable et du programme « pour vous faciliter l'impôt ».
On peut d'abord constater que les administrations fiscales font partie des administrations de l'Etat dont les relations avec leurs usagers se sont longtemps exercées sur la base du principe d'autorité. Elles se sont toutefois engagées depuis quelques années dans une mutation culturelle visant à fonder sur une plus grande confiance réciproque le consentement des contribuables à payer leurs impôts.
Le sujet amène à s'interroger sur la définition qu'on peut donner au service de l'administration fiscale. S'il doit être de qualité, celui-ci ne peut en effet se limiter à des changements de son action à l'égard des contribuables uniquement mais doit composer avec des évolutions internes. La qualité de service de l'administration pourrait être définie par quatre qualificatifs concernant son organisation interne, la coordination de l'activité de l'administration fiscale, sa modernité, sa transparence, son efficacité. Concernant ses relations externes, il suffit de prendre les cinq points du rapport de performance de 2002 commencement au programme « Bercy en mouvement » : affiche sur les 5 engagements de qualité apposée dans tous les services de la DGI, « Vous recevoir, vous rappeler, vous envoyer, vous prévenir, vous dire ».
L'administration fiscale est l'ensemble des organes par lesquels sont assis, contrôlés et recouvrés les divers impôts. Elle a également une fonction de médiation politique, à laquelle participent les nombreux organismes consultatifs qui l'assistent. Trois directions qui assurent l'essentiel des missions fiscales :
la Direction générale des impôts (DGI) ; compétente pour l'ensemble de la chaîne fiscale de certains impôts directs comme l'ISF mais n'assure que la mission d'assiette pour certains autres. Elle encaisse une part non négligeable des impôts de l'état, traditionnellement la TVA. Création d'une DGE et le développement des télétransmissions sont les deux améliorations notoires de son fonctionnement.
la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ; compétence pour le recouvrement de la plupart des impôts indirects comme les accises, impôts indirects sur les produits pétroliers, tabacs et alcools. Ces activités s'intègrent en effet dans le contexte communautaire.
la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) ; mission de recouvrement de ses comptables publics, de certains impôts directs comme l'IS, l'IR et la taxe sur les salaires. Plusieurs réformes sont venues éroder ses missions traditionnelles ; la réforme de l'exécution comptable à la suite de la mise en oeuvre de la LOLF, informatisation de la chaîne de la dépense publique, nouveau système comptable, évolution de la mission de comptable public, création d'un département comptable dans chaque ministère modifieront cette administration.
Chacune dispose de son propre réseau de services déconcentrés, présent sur l'ensemble du territoire.
Notons que le service de la communication a pour mission de faire connaître et d'expliquer, tant au plan interne qu'à l'extérieur, les tâches et les objectifs des différents services. Elle doit développer le souci des relations avec les usagers.