Qualité et service public

Date de publication :

20/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

69 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Qualité et service public Sommaire

 
  1. L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics
    1. Le service public français face aux exigences du droit communautaire
    2. La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du service public
  2. La difficile 'appréciation de la qualité' dans certains services publics
    1. Une difficulté accrue dans les services publics régaliens et sociaux
    2. Une difficulté liée au choix des méthodes d'évaluation de la qualité dans le service public

Résumé :

Le service public est une activité reconnue d'intérêt général, assurée par une personne publique ou confiée par elle à une personne privée placée sous son contrôle et soumise à un régime juridique entièrement ou partiellement étranger au droit privé (R. Denoix de Saint Marc). Il existe un fond commun de principes et de règles qui sauvegardent un minimum d'unité de la théorie du service public. Ces lois du service public, sur lesquelles un consensus semble établi, sont les principes d'égalité, de continuité, d'adaptation (dit aussi de "mutabilité") : on les résume sous le vocable de Loi de Rolland. Cependant, de nouveaux principes ont pu se dessiner tel que celui de la transparence, de la responsabilité, de la simplicité, de l'accessibilité, de la confiance et de la fiabilité...
La préoccupation d'efficacité et de la qualité du service est ancienne.
Pour analyser la notion de qualité, il faut partir de l'idée que le critère de qualité est d'abord apparu dans la sphère économique pour améliorer la gestion des SPIC. La perspective marchande influence la lecture de cette notion de service public qui, de toute évidence devrait y échapper.
On peut dès lors s'interroger sur l'origine de cette exigence de qualité ainsi que ses répercussions sur la notion même de service public.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cyril D. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : metz

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