Qualité et service public
Date de publication :
20/02/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics
- Le service public français face aux exigences du droit communautaire
- La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du service public
- La difficile 'appréciation de la qualité' dans certains services publics
- Une difficulté accrue dans les services publics régaliens et sociaux
- Une difficulté liée au choix des méthodes d'évaluation de la qualité dans le service public
Résumé :
Le service public est une activité reconnue d'intérêt général, assurée par une personne publique ou confiée par elle à une personne privée placée sous son contrôle et soumise à un régime juridique entièrement ou partiellement étranger au droit privé (R. Denoix de Saint Marc). Il existe un fond commun de principes et de règles qui sauvegardent un minimum d'unité de la théorie du service public. Ces lois du service public, sur lesquelles un consensus semble établi, sont les principes d'égalité, de continuité, d'adaptation (dit aussi de "mutabilité") : on les résume sous le vocable de Loi de Rolland. Cependant, de nouveaux principes ont pu se dessiner tel que celui de la transparence, de la responsabilité, de la simplicité, de l'accessibilité, de la confiance et de la fiabilité...
La préoccupation d'efficacité et de la qualité du service est ancienne.
Pour analyser la notion de qualité, il faut partir de l'idée que le critère de qualité est d'abord apparu dans la sphère économique pour améliorer la gestion des SPIC. La perspective marchande influence la lecture de cette notion de service public qui, de toute évidence devrait y échapper.
On peut dès lors s'interroger sur l'origine de cette exigence de qualité ainsi que ses répercussions sur la notion même de service public.
La préoccupation d'efficacité et de la qualité du service est ancienne.
Pour analyser la notion de qualité, il faut partir de l'idée que le critère de qualité est d'abord apparu dans la sphère économique pour améliorer la gestion des SPIC. La perspective marchande influence la lecture de cette notion de service public qui, de toute évidence devrait y échapper.
On peut dès lors s'interroger sur l'origine de cette exigence de qualité ainsi que ses répercussions sur la notion même de service public.
Voir docs similaires : Droit administratif
3
Le pilotage du changement dans les entreprises publiques et les administrations
Exposé | 08/12/2003 | fr | .pdf | 20 pages
4
Le Nouveau Management Public ou « la main invisible » comme mode de contrôle
Exposé | 20/06/2007 | fr | .doc | 6 pages
5
Etude d'une relation de service au sein de l'ANPE
Étude de cas | 26/09/2007 | fr | .doc | 10 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
2
Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?
Commentaire d'arrêt | 27/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
1
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 2 pages
2
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
4
Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
