Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   31/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les quatre libertés fondamentales, leur portée et leurs limites La formulation introduite dans le Traité de Rome par l'Acte unique définit les quatre ...»

Extrait du sommaire : «La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés. La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de...»

La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ces libertes `fondamentales' communautaires s'imposent aux Etats membres elle a pu affirmer que quatre types de motif de derogation aux libertes de circulations ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des prestataires de services. Le champ d'application prévu par le Traité UE. Le champ d'application étendu par la CJCE. Une harmonisation fiscale...»

Y a-t-il des valeurs démocratiques européennes?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/08/2004   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « En 1994, quatre députés kurdes du parti pro-kurde Traité UE) qui stipule que l'UE «est fondée droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «Les valeurs démocratiques européennes comme combinaison des différentes valeurs et traditions démocratiques des pays membres. . Différentes valeurs des la démocratie en Europe. . L'influence des principes et pratiques...»

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Ces quatre autorités appartenant en principe à la même tendance les projets de loi concernant les garanties fondamentales des libertés publiques. ...»

Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection des droits et libertés fondamentaux au regard du droit constitutionnel français. Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux contre l'Administration par les juges ordinaires. Le...»

Les Tziganes en Europe depuis 1945

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « echelle internationale, dans les annees quatre-vingt, dans disparaitre cette communaute culturelle perc,ue dans le l'homme et des libertes fondamentales et, de ...»

Extrait du sommaire : «La sortie de la Seconde Guerre mondiale : un moment décisif. La mémoire et le génocide. Permanence des préjugés. Les minorités au coeur d'un clivage idéologique : entre marginalisation et tentative...»

Les organisations européennes de défense

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Seront ici présentées quatre organisations préoccupées par la défense OSCE, l'OTAN, l'UEO et l'UE. des droits de l'homme et des libertés fondamentales ...»

Extrait du sommaire : «L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe: l'OSCE. . L'OTAN.. L'UEO.. L'Union Européenne: à la poursuite de I'IESD. ....»

Dossier: La citoyenneté européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Ce dernier représente plus de quatre cent douze millions de citoyens de des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950) et 6 du traité sur l UE). ...»

Extrait du sommaire : «Objectifs et réalisation de la citoyenneté européenne : étape essentielle à la construction de l'Union européenne . Premier objectif de la citoyenneté européenne : pallier le déficit démocratique...»

Cour de Justice des communautés européennes du 11 et 18 décembre 2007 - le droit à l'action syndicale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « emploi et au progres social >>), l'UE n'a au mieux l'exercice des libertes fondamentales avec l l'effet direct horizontal pour les quatre libertes du Traite. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'action syndicale reconnu comme un droit fondamental de l'Union mais confronté aux libertés économiques garanties par le Traité. La reconnaissance du droit à l'action collective comme un droit fondamental et...»

L'influence supranationale en matière constitutionnelle (législative et réglementaire) affecte-t-elle la souveraineté nationale ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « droits et libertés des individus de l'UE^. de l'homme et des Libertés fondamentales Cours du d'information et la disposition des quatre premières questions ...»

Extrait du sommaire : «La puissance traditionnelle de l'expression de la souveraineté nationale . La constitutionnalisation du principe de souveraineté nationale. Les conditions de la puissance de l'expression de la souveraineté nationale...»

"L'Europe, l'Amérique et le monde" de Jean-Marc Ferry

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la plus largement, aux garanties des quatre libertés de circulation les adversaires de l'UE décrient la ...»

Extrait du sommaire : «Les limites internes et externes de et à l'Union. L'Europe se veut un projet qui tirerait son identité de son oeuvre . Le contenu de l'Union Européenne et de la forme de la démocratie européenne. Critique de l'oeuv...»