Quatre questions sur le droit des étrangers dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Quelles sont les catégories d'étrangers au sein de l'UE soumises à l'obligation de détenir une autorisation de travail et période transitoire ? Qui au sein de l'UE en est dispensé ? . Quelle est la situation de leur...»
Le Droit de vote des étrangers
Extrait du sommaire : «Le droit de vote des étrangers : un débat nécessaire . La France en retard. L'inégalité des étrangers . La relance du débat . Le droit de vote des étrangers : une révision constitutionnelle ...»
Droit de vote des étrangers : Eléments d'un débat
Extrait du sommaire : «Les partis politiques et le droit de vote? . La société civile au service du droit de vote des étrangers. La pression européenne. Opposition au principe même : l'impossible séparation entre nationalité et...»
La loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Extrait du sommaire : «Des lois ont été adoptées dans une relative indifférence. Un taux d'exécution des arrêtés de reconduite faible . Un niveau de protection réduit . L'Union en construction (laborieuse) se présente comme une...»
La Convention sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La création de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. Son instauration. Sa composition. Le travail de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. La réforme des traités. La réforme des inst...»
La Pologne dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Carte d'identité. Historique. Démographie. Social. Politique. Economie. Les étapes de l'adhésion de la Pologne à l'UE. Les critères d'adhésion à l'UE. Des critères...»
Union Européenne : le concept d'élargissement
Extrait du sommaire : «La construction de l'Union Européenne. Les grandes étapes de l'élargissement . Les critères de l'Elargissement. Les limites de l'élargissement et avenir....»
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites
Extrait du sommaire : «L'applicabilité du principe de la libre circulation des travailleurs pour les sportifs professionnels. Applicabilité du principe pour les transferts de joueurs professionnels au sein de l'UE. Applicabilité du principe pour les clauses...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
La politique méditerranéenne de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le programme MEDA : un instrument de prospérité économique. Efficacité du programme MEDA. Constitution d'une zone économique. Le Programme MEDA : une construction sociale, humaine et culturelle. Un partenariat social, humain...»
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