Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites
Date de publication :
31/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés
- La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de difficultés
- La liberté de circulation des personnes et la liberté de circulation des services sont indissociablement liées
- La réalisation de ces quatre libertés fondamentales se heurte à sa difficile conciliation avec certains intérêts nationaux mais surtout avec le principe de sécurité
- La communauté tente de limiter les tentations protectionnistes des Etats membres
- Par ailleurs, le maintien d'un haut niveau de sécurité et du contrôle des politiques migratoires peut limiter les champs d'application de la liberté de circulation
Résumé :
La formulation introduite dans le Traité de Rome par l'Acte Unique définit les quatre libertés fondamentales : « le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité ». La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés
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