Quatre questions sur le droit des étrangers dans l'Union européenne

Date de publication :

11/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Quatre questions sur le droit des étrangers dans l'Union européenne Sommaire

 
  1. Quelles sont les catégories d'étrangers au sein de l'UE soumises à l'obligation de détenir une autorisation de travail et période transitoire ? Qui au sein de l'UE en est dispensé ?
  2. Quelle est la situation de leur conjoint qui ne travaille pas ?
    1. L'entrée en France et le séjour de moins de trois mois
    2. Le séjour de plus de trois mois (jusqu'à cinq ans)
    3. Le séjour permanent
    4. Le maintien du droit au séjour
  3. En cas de perte d'emploi, quels droits (chômage, renouvellement, Assedic, RMI) ?
  4. Quid pour les Algériens ? Convention franco-algérienne : statut spécial

Résumé :

La question du statut des ressortissants des Etats membres de l'union européenne (ci-après UE) en droit des étrangers est particulièrement intéressante. Le droit communautaire contraint les Etats membres à adopter des règles particulières (et communes à tous les Etats) au profit de ces étrangers au statut un peu particulier. C'est dans cette matière que réside l'un des intérêts concrets de l'UE pour chacun des ressortissants communautaires. En effet, le régime qui leur est applicable notamment en matière d'autorisation de travail diffère des étrangers non ressortissants de ces Etats dans un sens qui leur est plus favorable. Il convient donc de présenter le régime applicable en matière de droit au séjour aux ressortissants communautaires venus travailler dans un autre État membre ainsi qu'à leur conjoint. Une rapide présentation du droit applicable en la matière aux Algériens permettra de mettre en lumière l'existence d'autres régimes exorbitants du droit commun, qui restent toutefois moins favorables que le droit communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne Laure D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Paris X

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